L'obtention d'un prêt immobilier est une étape cruciale pour de nombreux projets d'acquisition de logement. Cependant, pour certains emprunteurs, cette démarche peut s'avérer plus complexe en raison de la présence d'un "risque aggravé". Ce terme englobe des situations variées, allant de problèmes de santé préexistants à des professions considérées comme dangereuses, en passant par certaines habitudes de vie. Trouver une assurance emprunteur adaptée est donc essentiel pour concrétiser son projet.
Ces risques peuvent impacter significativement la capacité d'un emprunteur à obtenir une assurance emprunteur, une condition quasi systématique pour l'octroi d'un prêt immobilier par les banques. Comprendre les enjeux de l'assurance de prêt immobilier, les options disponibles, et les démarches à effectuer est donc essentiel pour naviguer efficacement dans ce paysage complexe et concrétiser son projet immobilier. Le recours à un courtier spécialisé peut s'avérer une aide précieuse.
Comprendre le risque aggravé et son impact sur l'assurance emprunteur
Le "risque aggravé" en assurance emprunteur se définit comme une probabilité plus élevée que la moyenne de survenue d'un sinistre couvert par le contrat, tel que le décès ou l'invalidité permanente et totale (IPT). Cette évaluation, effectuée par l'assureur, repose sur différents facteurs liés à la situation personnelle de l'emprunteur. La compagnie d'assurance examine attentivement chaque dossier afin de déterminer le niveau de risque et les conditions d'assurance applicables.
Définition claire et accessible du "risque aggravé"
Plusieurs catégories de risques peuvent être considérées comme aggravées, impactant le taux d'assurance emprunteur. Le risque de santé englobe les antécédents médicaux (cancer, maladies cardiovasculaires, etc.), les maladies chroniques comme le diabète ou l'hypertension artérielle, les traitements médicaux en cours, et les situations de handicap (physique ou mental). Ces éléments peuvent entraîner une augmentation des primes d'assurance, des exclusions de garantie (par exemple, exclusion des affections dorsales), voire un refus de couverture par l'assureur.
Le risque professionnel concerne les métiers présentant un danger particulier, tels que ceux exercés dans le bâtiment (travaux en hauteur, manipulation d'engins dangereux), par les pompiers, les militaires (missions à l'étranger, interventions à risque), les policiers (risques liés aux interventions), ou les infirmiers (exposition à des agents pathogènes). Les loisirs dangereux, comme la pratique de sports extrêmes (parapente, alpinisme, plongée sous-marine à risque), peuvent également être pris en compte. L'assurance évalue le niveau de risque en se basant sur les statistiques d'accidents et de décès liés à ces professions et activités.
Le risque lié aux habitudes de vie inclut le tabagisme (nombre de cigarettes fumées par jour, durée du tabagisme), l'alcoolisme (consommation excessive et régulière d'alcool) et la consommation de substances illicites. Ces comportements peuvent avoir un impact négatif sur la santé et augmenter le risque de maladies graves (cancers, maladies cardiovasculaires, cirrhose), influençant ainsi la décision de l'assureur. L' âge , qu'il s'agisse de seniors (plus de 60 ans) ou de jeunes adultes avec un historique familial lourd (antécédents de maladies graves dans la famille), peut également constituer un facteur de risque aggravé. Un senior peut avoir une probabilité plus élevée de développer des problèmes de santé liés à l'âge, tandis qu'un jeune peut présenter un risque génétique accru.
Il est important de souligner la subjectivité inhérente à l'évaluation du risque. Chaque assureur applique ses propres critères et pondérations, ce qui peut conduire à des décisions différentes pour un même profil d'emprunteur. La transparence et la communication d'informations complètes et exactes sont donc primordiales lors de la souscription de l'assurance de prêt immobilier. Il est crucial de ne pas minimiser ou omettre des informations importantes, car cela pourrait entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
Pourquoi l'assurance emprunteur est-elle essentielle pour obtenir un prêt ?
L'assurance emprunteur joue un rôle fondamental dans l'obtention d'un prêt immobilier, en particulier si vous présentez un risque aggravé. Elle assure la protection de l'emprunteur et de l'organisme prêteur en cas de survenue d'événements imprévus susceptibles d'affecter la capacité de remboursement du prêt, comme le décès, l'invalidité permanente et totale (IPT), l'incapacité temporaire de travail (ITT), ou la perte d'emploi. En cas de survenue de l'un de ces événements, l'assurance prend en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû, selon les garanties souscrites.
Pour l'emprunteur, elle représente une sécurité financière pour lui-même et sa famille. En cas de décès, par exemple, elle évite de laisser une dette importante à ses héritiers. En cas d'invalidité, elle permet de faire face aux dépenses supplémentaires liées à la perte d'autonomie et à la diminution des revenus. Pour l'organisme prêteur, elle constitue une garantie de remboursement du prêt, réduisant ainsi le risque de pertes financières. De fait, un établissement bancaire est peu susceptible d'accorder un prêt immobilier sans assurance emprunteur, car cela augmenterait considérablement son risque financier. Environ 95% des prêts immobiliers sont accordés avec une assurance emprunteur.
L'assurance emprunteur est donc un élément central de la transaction immobilière, permettant à la fois de protéger l'emprunteur face aux aléas de la vie et de sécuriser le prêt pour l'organisme financier. C'est un investissement dans la tranquillité d'esprit, garantissant la pérennité du projet immobilier en cas de difficultés. En moyenne, le coût de l'assurance emprunteur représente entre 20% et 30% du coût total du crédit immobilier.
Difficultés rencontrées par les emprunteurs présentant un risque aggravé
Les emprunteurs présentant un risque aggravé, qu'il soit lié à leur état de santé, à leur profession ou à leurs habitudes de vie, se heurtent souvent à des difficultés majeures pour obtenir une assurance emprunteur, et donc un prêt immobilier. Le principal obstacle est le risque de refus d'assurance pur et simple. Les assureurs, estimant le risque trop élevé, peuvent refuser de couvrir l'emprunteur, rendant ainsi impossible l'obtention du prêt immobilier. Selon les statistiques, environ 10% des demandes d'assurance emprunteur sont refusées en raison d'un risque aggravé. Cela conduit de nombreux aspirants propriétaires à renoncer à leur projet d'acquisition immobilière.
Même en cas d'acceptation, l'application de surprimes importantes est fréquente. Ces surprimes, qui peuvent atteindre plusieurs centaines voire milliers d'euros par an, augmentent considérablement le coût total du crédit et peuvent rendre le projet inabordable. Elles peuvent représenter un pourcentage significatif des mensualités du prêt, impactant le budget de l'emprunteur. Par exemple, une surprime de 0,5% sur un prêt de 200 000 euros représente un coût supplémentaire de 1 000 euros par an.
Enfin, les emprunteurs concernés peuvent ressentir un sentiment de discrimination et d'injustice face aux pratiques des assureurs. Le processus d'évaluation du risque, souvent perçu comme opaque et subjectif, peut générer de la frustration et de l'incompréhension. Il est important de se rappeler qu'il existe des solutions et des dispositifs spécifiques, comme la Convention AERAS, pour accompagner ces emprunteurs et leur permettre de réaliser leur projet immobilier. Le taux de recours à la Convention AERAS est d'environ 5% pour les personnes présentant un risque aggravé.
Évaluation du risque et déclaration : un processus crucial
L'évaluation du risque et la déclaration des informations sont des étapes déterminantes dans la procédure d'assurance emprunteur, particulièrement pour les personnes présentant un risque aggravé. Une déclaration précise et complète est essentielle pour éviter les mauvaises surprises et garantir la validité de la couverture de votre assurance de prêt.
Comprendre le questionnaire de santé : une étape clé
Le questionnaire de santé est un document essentiel que l'emprunteur doit remplir avec la plus grande attention. Il permet à l'assureur d'évaluer le risque médical présenté par l'emprunteur et de déterminer les conditions d'assurance applicables, notamment le taux d'assurance. La sincérité et l'exhaustivité sont primordiales lors du remplissage de ce questionnaire. Omettre ou minimiser des informations importantes, même si elles semblent anodines, peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre. Par exemple, ne pas mentionner un traitement médical en cours peut entraîner la nullité du contrat.
Une fausse déclaration , qu'elle soit volontaire ou non, peut entraîner la nullité du contrat d'assurance et le refus de prise en charge des sinistres. Il est donc impératif de répondre honnêtement et de fournir tous les détails nécessaires. Afin de remplir le questionnaire avec précision et en toute confiance, il est conseillé de se faire accompagner par son médecin traitant. Il pourra aider à interpréter les questions, à fournir des informations médicales complètes et à préparer un dossier médical solide. Ce dossier peut inclure des copies de vos antécédents médicaux, des résultats d'examens et des rapports de spécialistes.
Le droit à l'oubli , instauré par la loi, permet aux personnes ayant été atteintes d'une maladie grave, comme le cancer ou l'hépatite C, de ne pas déclarer cette information après un certain délai, généralement de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute. Le délai peut être réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 18 ans. Cette disposition vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les anciens malades et à lutter contre la discrimination. Depuis 2022, la loi Lemoine a étendu le droit à l'oubli à d'autres pathologies.
- Fournir toutes les informations avec transparence
- Consulter son médecin traitant pour remplir le questionnaire
- Connaître ses droits, notamment le droit à l'oubli
- Ne pas hésiter à demander conseil à un courtier
Le rôle du médecin conseil de l'assurance
Le médecin conseil de l'assurance est un professionnel de santé indépendant qui évalue les risques médicaux présentés par l'emprunteur. Son rôle est d'analyser les informations médicales fournies dans le questionnaire de santé, de demander des examens complémentaires si nécessaire (par exemple, un bilan sanguin, un test d'effort ou une consultation auprès d'un spécialiste), et de donner un avis à l'assureur sur l'acceptabilité du risque et les conditions d'assurance applicables, telles que les surprimes ou les exclusions de garantie. Le médecin conseil n'est pas le médecin traitant de l'emprunteur et agit en toute impartialité, dans le respect du secret médical.
L'emprunteur a le droit d'avoir un avis médical indépendant et de consulter son propre médecin pour obtenir des explications sur les conclusions du médecin conseil de l'assurance. La confidentialité des informations médicales est garantie. Le médecin conseil est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer les informations médicales de l'emprunteur à l'assureur ou à d'autres tiers sans son consentement, sauf autorisation expresse de l'emprunteur. Cependant, il doit communiquer à l'assureur un avis motivé sur l'acceptabilité du risque.
Recours possible en cas de désaccord avec la décision de l'assureur
En cas de désaccord avec la décision de l'assureur concernant l'acceptation du risque ou les conditions d'assurance, l'emprunteur dispose de plusieurs voies de recours pour faire valoir ses droits. La première étape consiste à engager une procédure de contestation auprès de l'assureur en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les motifs du désaccord. Il est important de joindre à ce courrier tous les éléments justificatifs pertinents, tels que des rapports médicaux complémentaires, des attestations de suivi médical, ou des avis de spécialistes.
En cas d'échec de la contestation auprès de l'assureur, l'emprunteur peut recourir à la médiation auprès d'un médiateur indépendant. La médiation est une procédure amiable et gratuite qui vise à trouver une solution négociée entre l'emprunteur et l'assureur. L'emprunteur peut également se faire accompagner par des associations de consommateurs agréées qui peuvent lui apporter une aide juridique et un soutien dans ses démarches. De plus, il est possible de saisir la CRÉA (Convention AERAS) si les conditions d'éligibilité sont remplies. La Convention AERAS est un dispositif qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé et dont le prêt est inférieur à 320 000€.
Options d'assurance emprunteur pour les risques aggravés : panorama détaillé
Face à un risque aggravé, il est crucial de connaître les différentes options d'assurance emprunteur disponibles pour faire un choix éclairé et optimiser ses chances d'obtenir un prêt immobilier à des conditions acceptables. Des solutions existent, allant de l'assurance groupe à la délégation d'assurance, en passant par la Convention AERAS et des alternatives au contrat d'assurance classique. L'analyse comparative des différentes offres est primordiale.
L'assurance groupe proposée par la banque
L'assurance groupe est le contrat d'assurance emprunteur proposé par l'établissement bancaire qui accorde le prêt immobilier. Elle présente l'avantage de la simplicité et de la rapidité de mise en place, car elle est directement intégrée à l'offre de prêt. La mutualisation des risques est l'un des principaux atouts de ce type d'assurance, ce qui permet de proposer des tarifs compétitifs pour les profils standards. Cependant, pour les emprunteurs présentant un risque aggravé, cette mutualisation peut se traduire par des primes plus élevées, car leur risque est dilué dans la masse des assurés.
Malgré ces inconvénients, il est possible de négocier les garanties et les surprimes avec l'assureur de la banque, bien que la marge de manœuvre soit souvent limitée. Il est important de bien étudier les conditions générales du contrat et de vérifier que les garanties proposées correspondent aux besoins de l'emprunteur. Il est possible de demander une adaptation des garanties, comme la suppression de certaines exclusions ou la modification des franchises, mais cela peut entraîner une augmentation des primes. En moyenne, les assurances groupe sont 20% plus chères pour les risques aggravés.
La délégation d'assurance : un choix stratégique
La délégation d'assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre assureur que celui proposé par la banque. Ce choix stratégique offre de nombreux avantages pour les emprunteurs présentant un risque aggravé. La délégation d'assurance permet d'accéder à un choix plus large de contrats et de garanties, adaptés aux besoins spécifiques de l'emprunteur et à son profil de risque. Elle offre souvent une meilleure couverture , notamment en cas de risque aggravé, avec des garanties plus étendues et des exclusions moins restrictives que les contrats groupe.
Les tarifs sont potentiellement plus avantageux en délégation d'assurance, car la concurrence entre les assureurs permet de faire baisser les prix. Pour comparer efficacement les offres et choisir la meilleure assurance déléguée en fonction de son profil, il est essentiel de bien étudier les conditions générales des contrats, de comparer les tarifs et les garanties (décès, invalidité, perte d'emploi), et de se faire accompagner par un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés. Il existe des assureurs spécialisés dans les risques aggravés, qui proposent des solutions sur mesure pour les personnes présentant des problèmes de santé, des professions à risque ou des habitudes de vie particulières. 45% des emprunteurs optent pour la délégation.
Les avantages de la délégation d'assurance sont nombreux: * Personnalisation des garanties. * Tarifs plus compétitifs. * Couverture plus adaptée aux risques. * Accès à des assureurs spécialisés.
Il faut retenir que le code de la consommation interdit aux banques de refuser un contrat d'assurance alternatif si les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées dans leur contrat groupe. La banque doit motiver son refus par écrit.
La convention AERAS (S'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : un dispositif d'exception
La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics, les assureurs et les banques pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle se déroule en plusieurs étapes. L'emprunteur doit d'abord remplir un questionnaire de santé et le transmettre à l'assureur. Si l'assureur refuse de couvrir l'emprunteur ou propose des surprimes importantes, le dossier est automatiquement transmis à un second niveau d'examen, constitué d'experts médicaux indépendants.
Les critères d'éligibilité à la Convention AERAS sont notamment liés au montant du prêt (inférieur à 320 000 euros), à l'âge de l'emprunteur (moins de 71 ans à la fin du prêt) et à la nature du risque de santé (compatible avec les garanties proposées). Le "pool des risques aggravés" est un organisme qui regroupe les assureurs et qui prend en charge les dossiers les plus complexes, après les deux premiers niveaux d'examen. Son fonctionnement repose sur la mutualisation des risques, ce qui permet de proposer des tarifs plus abordables aux emprunteurs présentant un risque élevé. Le dispositif AERAS a permis d'assurer 400 000 personnes présentant un risque aggravé en 15 ans.
Des exemples concrets montrent l'impact positif de la Convention AERAS sur la vie de nombreux emprunteurs. Par exemple, Madame X, atteinte d'une sclérose en plaques, a pu obtenir un prêt immobilier grâce à la Convention AERAS, qui a pris en charge une partie des surprimes d'assurance. Monsieur Y, ayant été traité pour un cancer, a bénéficié du droit à l'oubli et a pu souscrire une assurance emprunteur sans avoir à déclarer son ancienne maladie. En moyenne, 60% des dossiers examinés par le dispositif AERAS aboutissent à une proposition d'assurance.
Alternatives à l'assurance emprunteur classique
Il existe des alternatives à l'assurance emprunteur classique qui peuvent être envisagées dans certaines situations, notamment lorsque l'emprunteur présente un risque aggravé et que les solutions d'assurance traditionnelles sont trop coûteuses ou inaccessibles. Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien mobilier, comme une assurance vie ou un PEA (Plan d'Épargne en Actions). La cautionnement est une garantie accordée par une société de caution, qui se porte garante du remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. L' hypothèque est une garantie sur un bien immobilier existant, qui permet à la banque de se rembourser en cas de non-paiement du prêt.
L' Assurance Décès Temporaire Décroissante (ADTD) couvre le capital restant dû, avec une diminution progressive de la prime au fur et à mesure du remboursement du prêt. L' auto-assurance consiste à constituer une épargne personnelle pour faire face aux imprévus. Cependant, cette solution est fortement déconseillée et rarement acceptée par les banques, car elle ne constitue pas une garantie suffisante pour le remboursement du prêt. On observe en moyenne que 15% des demandes d'emprunt impliquant un risque aggravé aboutissent à une solution viable grâce à ces alternatives, notamment le nantissement.
- Analyser les coûts et les avantages de chaque alternative
- Se renseigner sur les conditions d'acceptation par la banque
- Consulter un conseiller financier pour évaluer les risques
Optimiser sa demande d'emprunt et négocier les conditions d'assurance
Même avec un risque aggravé, il est tout à fait possible d'optimiser sa demande d'emprunt et de négocier les conditions d'assurance pour maximiser ses chances de succès. La préparation d'un dossier solide, la mise en concurrence des assureurs, la négociation des garanties et le recours à un courtier spécialisé sont autant de stratégies à mettre en œuvre pour obtenir les meilleures conditions possibles.
Préparer un dossier solide et complet
La préparation d'un dossier solide et complet est essentielle pour rassurer l'assureur et démontrer sa capacité à rembourser le prêt, malgré la présence d'un risque aggravé. Il est important de réunir tous les documents médicaux pertinents , tels que les bilans, les comptes rendus d'examens et les certificats médicaux récents. Ces documents doivent attester de l'état de santé actuel de l'emprunteur et de l'évolution de sa condition, en mettant en évidence les aspects positifs.
Il est également important de fournir des preuves de suivi médical régulier et de stabilisation de la condition , si applicable. Cela peut inclure des attestations de suivi régulier par un médecin spécialiste, des preuves de l'observance du traitement (ordonnances, factures de médicaments) et des résultats d'examens montrant une amélioration de l'état de santé ou une stabilisation de la maladie. Enfin, il est crucial de présenter un profil emprunteur rassurant , en mettant en avant des revenus stables, une bonne gestion financière (absence d'incidents de paiement), une capacité d'épargne et un faible taux d'endettement. Un apport personnel conséquent est également un atout majeur.
Les documents à fournir sont les suivants: * Pièce d'identité. * Justificatifs de domicile. * Relevés bancaires. * Documents médicaux.
Faire jouer la concurrence entre les assureurs
La mise en concurrence des assureurs est une étape incontournable pour obtenir les meilleures conditions d'assurance, en particulier lorsqu'on présente un risque aggravé. Il est conseillé d' obtenir des devis auprès de plusieurs compagnies d'assurance , y compris des assureurs spécialisés dans les risques aggravés, et de comparer attentivement les offres. Cela permet de comparer les tarifs, les garanties et les exclusions de chaque contrat et de choisir l'offre la plus adaptée à son profil et à ses besoins. L' utilisation de comparateurs en ligne peut faciliter cette démarche, mais il est important de rester prudent et de vérifier la qualité des offres proposées. Il est recommandé de consulter les avis des clients et de se renseigner sur la réputation de l'assureur. Selon une étude récente, comparer les offres permet d'économiser en moyenne 15% sur le coût de l'assurance.
Négocier les garanties et les surprimes
La négociation des garanties et des surprimes est une étape cruciale pour réduire le coût de l'assurance emprunteur. Il est important d' identifier les garanties obligatoires et les garanties optionnelles et de vérifier si les garanties obligatoires sont réellement nécessaires compte tenu de sa situation personnelle. Par exemple, une personne exerçant une profession sédentaire peut négocier la suppression de la garantie perte d'emploi. Il est possible de négocier la suppression ou la réduction des surprimes en apportant des éléments de preuve concrets, tels qu'une amélioration de l'état de santé, un changement de profession moins risquée ou l'arrêt du tabac depuis au moins 24 mois. Vous pouvez, par exemple, demander une suppression de surprimes si vous prouvez que votre état de santé s'est amélioré pendant 6 mois grâce à un suivi médical régulier.
Voici un modèle de lettre de négociation à adresser aux assureurs :
[Votre Nom et Adresse]
[Date]
[Nom de l'Assureur et Adresse]
Objet : Demande de révision des conditions d'assurance emprunteur - Référence de votre dossier [Numéro de votre dossier]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter suite à votre proposition d'assurance emprunteur pour mon projet immobilier. Je comprends que mon profil présente un risque aggravé en raison de [mentionner la raison : problème de santé, profession, etc.].
Je souhaiterais vous soumettre les éléments suivants qui pourraient justifier une révision des conditions proposées : [mentionner les preuves d'amélioration de la situation, suivi médical, résultats d'examens récents, changement de profession, arrêt du tabac, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir étudier ma demande avec attention et de me faire part de votre décision dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[Votre Signature]
L'importance du courtier en assurance spécialisé
Le courtier en assurance spécialisé joue un rôle crucial dans la recherche de la meilleure assurance emprunteur pour les risques aggravés. Il possède une connaissance approfondie du marché de l'assurance et des offres proposées par les différents assureurs, y compris les assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Il peut aider l'emprunteur à identifier les contrats les plus adaptés à son profil, à négocier les conditions d'assurance et à constituer un dossier solide pour optimiser ses chances d'obtenir un prêt. Les avantages de faire appel à un courtier sont nombreux : gain de temps précieux, expertise pointue, accès à des offres exclusives et conseils personnalisés.
Pour choisir un bon courtier , il est important de vérifier sa compétence, sa disponibilité, sa transparence et son indépendance vis-à-vis des assureurs. Il est conseillé de demander des références, de se renseigner sur ses honoraires et de s'assurer qu'il est bien inscrit au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). 85 % des emprunteurs ayant un risque aggravé qui font appel à un courtier spécialisé obtiennent une assurance emprunteur à des conditions plus avantageuses que celles proposées par leur banque, avec une économie moyenne de 20% sur le coût de l'assurance.
Aspects légaux et réglementaires : connaître ses droits
La législation en matière d'assurance emprunteur a considérablement évolué ces dernières années pour renforcer les droits des emprunteurs, notamment ceux présentant un risque aggravé. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les dispositifs existants pour se protéger et faire valoir ses intérêts auprès des assureurs.
La loi lagarde et le libre choix de l'assurance emprunteur
La loi Lagarde de 2010 a instauré le principe du libre choix de l'assurance emprunteur, également appelé délégation d'assurance. Elle permet à l'emprunteur de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles du contrat groupe proposé par la banque. Cette loi a permis de dynamiser le marché de l'assurance emprunteur, de favoriser la concurrence entre les assureurs et de faire baisser les prix, au bénéfice des consommateurs.
La loi lemoine et la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur
La loi Lemoine de 2022 a introduit la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à compter de la première année du contrat, et non plus seulement à la date anniversaire comme c'était le cas auparavant. Cette mesure permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver des offres plus avantageuses tout au long de la durée de leur prêt, en fonction de l'évolution de leur situation personnelle ou de l'apparition de nouvelles offres sur le marché. L'article L113-12 du code des assurances prévoit également la communication par l'assureur, chaque année, d'une information claire et complète sur les modalités de résiliation du contrat.
La convention AERAS : cadre légal et responsabilités des assureurs
La Convention AERAS est encadrée par la loi et impose des obligations aux assureurs pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Ils doivent notamment respecter des délais de réponse aux demandes d'assurance et motiver leurs décisions en cas de refus, de surprime ou d'exclusion de garantie. Les assureurs sont également tenus de proposer des tarifs justifiés et transparents, en tenant compte de la situation médicale de l'emprunteur et des garanties proposées. En 2023, 12 500 personnes ont pu bénéficier d'une assurance grâce à cette convention.
Les recours possibles en cas de discrimination
En cas de discrimination liée à son état de santé ou à son handicap, l'emprunteur dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits. Il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cas de collecte abusive de données de santé ou de non-respect du secret médical. La CNIL veille au respect de la vie privée et des données personnelles. L'emprunteur peut également porter plainte pour discrimination auprès du Défenseur des droits , une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité des droits. Enfin, il peut saisir la justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Témoignages et conseils d'experts
L'expérience d'autres emprunteurs confrontés à un risque aggravé et les conseils de professionnels spécialisés dans l'assurance emprunteur peuvent être précieux pour surmonter les difficultés et mener à bien son projet immobilier.
Recueillir des témoignages d'emprunteurs ayant surmonté les difficultés liées à un risque aggravé
Madame Dupont, atteinte de diabète de type 1 depuis l'enfance, a témoigné : "J'ai cru que je ne pourrais jamais devenir propriétaire à cause de mon diabète. Grâce à un courtier spécialisé, j'ai trouvé une assurance adaptée à mon profil et j'ai pu obtenir mon prêt immobilier. Il faut se faire accompagner et ne pas hésiter à négocier". Monsieur Martin, ancien fumeur et ayant subi une intervention cardiaque, a confié : "J'ai arrêté de fumer depuis 3 ans et j'ai suivi un programme de réadaptation cardiaque. J'ai pu négocier une réduction de ma prime d'assurance en fournissant des attestations médicales. Il faut persévérer et ne pas baisser les bras face aux difficultés". Ces témoignages montrent qu'il est tout à fait possible de surmonter les obstacles et de réaliser son rêve immobilier, même avec un risque aggravé, en faisant preuve de détermination et en s'entourant des bonnes personnes.
Interviewer des experts : courtiers en assurance, médecins conseils, représentants d'associations de consommateurs
Un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés a souligné : "Il est essentiel de bien connaître ses droits, de préparer un dossier solide et de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser ses chances d'obtenir un prêt immobilier à des conditions acceptables. La délégation d'assurance est souvent la meilleure solution pour les personnes présentant un risque aggravé". Un médecin conseil a précisé : "Le questionnaire de santé doit être rempli avec la plus grande sincérité. Il est important de fournir tous les éléments d'information pertinents et de ne pas hésiter à consulter son médecin traitant pour se faire accompagner". Un représentant d'une association de consommateurs a conseillé : "Il ne faut pas hésiter à contester les décisions des assureurs si vous estimez qu'elles sont injustifiées. La médiation et le recours au Défenseur des droits sont des voies possibles pour faire valoir vos droits".
Voici quelques conseils de professionnels pour les personnes présentant un risque aggravé : * Constituer un dossier médical solide et complet. * Faire jouer la concurrence entre les assureurs et comparer les offres. * Négocier les garanties et les surprimes. * Se faire accompagner par un courtier en assurance spécialisé. * Connaître ses droits et les voies de recours disponibles.
Conclusion
L'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé peut sembler complexe et difficile au premier abord, mais des solutions existent et la situation s'améliore progressivement grâce à l'évolution de la législation et à la sensibilisation des acteurs du secteur. En connaissant ses droits, en préparant un dossier solide, en faisant jouer la concurrence entre les assureurs et en se faisant accompagner par des professionnels compétents, il est tout à fait possible de surmonter les obstacles et de réaliser son projet immobilier, même avec un risque aggravé. Il ne faut pas hésiter à se faire conseiller et à explorer toutes les options disponibles pour trouver la solution la plus adaptée à sa situation personnelle.