En fin de bail, le locataire doit faire un état des lieux pour vérifier la vétusté du bien qu’il a loué. Le propriétaire le compare avec le précédent, celui qui a été réalisé avant l’occupation des lieux. En temps normal, des marques d’usure doivent apparaître sur le sol, les murs ou les ouvertures. Celles-ci doivent être bien différentes des dégradations dues à des négligences pour être « normales ». En effet, si elles sont normales, elles n’engagent pas de frais supplémentaires et la caution peut même être retournée. Sinon, le locataire doit faire des travaux ou payer une somme au moins égale aux réparations potentielles.
Une comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie
Avant la remise des clés, le locataire et le propriétaire réalisent ensemble un état des lieux. Celui-ci est consigné par écrit. Parfois, des photos sont prises pour justifier la qualité du bien avant la location. Ceux-ci serviront de preuve en fin de bail. Un autre état des lieux, de sortie, est effectué à ce moment-là. Puis, une comparaison de ces deux documents ou dossiers est faite avant la sortie effective du locataire.
Les deux parties se fient à la grille de vétusté dans le bail pour ce faire. Si la location n’a duré qu’un an, par exemple, les marques d’usure devraient être à peine visibles que si elle a duré six ou sept ans. D’autres paramètres comme le taux d’amortissement sont aussi à prendre en compte puisque le parquet se dégrade plus vite que les carreaux. L’usure normale location doit démontrer que les marques sur les murs ou le sol sont dues à un usage normal. Une peinture jaunie ou un parquet usé est donc « normal ». Pour plus d’informations, lisez le contrat de location.
Une usure naturelle du sol
Une usure normale location est exempte de tout paiement. Mais quand dit-on que l’usure est normale ? S’agissant du sol, il faut noter que la vétusté concerne les marques de pas sur les endroits par lesquels on passe le plus souvent. Une usure naturelle est évidente lorsque le parquet est vieilli, moins scintillant ou un peu décoller. Le carrelage peut aussi présenter des marques de griffures. Leur importance dépend de la durée de location.
Ce type de vétusté est pris en charge par le propriétaire une fois le bien libéré. Aucun remboursement n’est à prévoir. Le locataire peut partir sereinement et le proprio peut déjà chercher un nouvel occupant. La caution versée en début de bail peut même être remise en tout ou partie si l’état des lieux est correct. Sinon, il ne sera pas tenu de la payer.
Un remboursement en cas de dégradations graves
Si l’état des lieux de sortie confirme que certaines dégradations sur le sol ont été faites exprès, le remboursement est obligatoire. En effet, le propriétaire doit réaliser des travaux conséquents si le carrelage est cassé ou si le parquet est défait ou si la moquette est tachée. Ceux-ci ne rentrent pas toujours dans les frais de location. Trois cas de figure peuvent se présenter : le locataire paie la caution ou bien il paie les réparations en plus de la caution ou bien il paie uniquement les travaux.
Une usure normale parquet location peut également impliquer un remboursement si cela a été prévu par les deux parties. Ainsi, tout dépend de ce qui a été prévu dans le contrat. Ce qui est sûr, c’est que la dégradation excessive, volontaire ou par négligence, entraîne un remboursement du prix des travaux par le locataire. Tous les dégâts qui auraient pu être évités en font partie. Il y a aussi les obligations, comme le nettoyage des dépôts de calcaire ou l’entretien des joints ou robinets usés, qui auraient dû être effectués par le locataire.