Réglementation et droit

diagnostic énergétique e location : obligations légales pour les propriétaires bailleurs

La consommation énergétique des bâtiments représente environ 40% de la consommation totale d’énergie en France, un chiffre alarmant qui souligne l’urgence d’améliorer la performance énergétique des logements. Un logement mal isolé peut entraîner des factures de chauffage exorbitantes pour le…

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Simulateur droit : évaluez vos possibilités juridiques avant d’investir

Avant de plonger dans le monde de l’investissement, que ce soit dans l’immobilier, la finance, ou le lancement d’une startup, imaginez pouvoir anticiper les écueils juridiques et naviguer en toute sécurité. C’est la promesse des simulateurs de droit , des…

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maison héritage avis : faut-il vendre ou conserver le bien familial ?

La maison de votre enfance, les rires qui résonnent encore dans les murs, les souvenirs gravés à chaque recoin… Hériter d’une maison familiale, une véritable maison héritage, est un événement profondément chargé d’émotions et de souvenirs précieux. C’est un héritage…

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Succession et partage : comment éviter les conflits familiaux ?

En France, près de 30% des successions donnent lieu à des litiges, engendrant des tensions familiales durables et compromettant la transmission de l’héritage. Imaginez une famille déchirée à cause d’un désaccord sur la valeur d’une maison de vacances, un souvenir…

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Location maison par notaire : avantages et sécurité juridique pour les parties impliquées

Imaginez un locataire qui, après un an de location, se voit refuser la restitution de son dépôt de garantie sous prétexte de dégradations qu’il conteste. Pensez également à un propriétaire qui découvre, à la fin du bail, des dommages importants…

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Peut-on avoir deux résidences principales : implications fiscales et légales à considérer

Imaginez : vous partagez votre temps entre un appartement en ville pour le travail et une maison à la campagne pour le week-end. Les deux sont-elles considérées comme votre résidence principale ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît….

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Frais de notaire en cas d’annulation de vente : que dit la loi française ?

L’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain, est un projet majeur, souvent l’investissement le plus important d’une vie. Cependant, malgré une préparation minutieuse, des imprévus peuvent survenir et entraîner l’annulation de la vente….

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Infraction ou effraction : quelle différence dans le cadre d’une assurance habitation ?

Vous rentrez chez vous après une longue journée de travail et vous constatez que des biens ont disparu. La porte est intacte, mais votre ordinateur portable a été volé. S’agit-il d’une infraction ou d’une effraction ? Cette question, anodine en…

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Obligation d’entretien des panneaux solaires : que dit la réglementation actuelle ?

En France, le secteur de l’énergie solaire connaît une croissance rapide, avec plus de 60 000 nouvelles installations de panneaux solaires photovoltaïques chaque année. Cependant, une part croissante des installations solaires, estimée à environ 15%, présente un rendement inférieur à…

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Bail de location durée : quelle période choisir pour votre contrat ?

La signature d’un bail de location marque le début d’une nouvelle étape, que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur. Ce document juridique essentiel, pierre angulaire de la location immobilière, définit avec précision les droits et obligations de chaque partie, et…

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