Réglementation et droit

Peut-on avoir deux résidences principales : implications fiscales et légales à considérer

Imaginez : vous partagez votre temps entre un appartement en ville pour le travail et une maison à la campagne pour le week-end. Les deux sont-elles considérées comme votre résidence principale ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît….

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Frais de notaire en cas d’annulation de vente : que dit la loi française ?

L’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain, est un projet majeur, souvent l’investissement le plus important d’une vie. Cependant, malgré une préparation minutieuse, des imprévus peuvent survenir et entraîner l’annulation de la vente….

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Infraction ou effraction : quelle différence dans le cadre d’une assurance habitation ?

Vous rentrez chez vous après une longue journée de travail et vous constatez que des biens ont disparu. La porte est intacte, mais votre ordinateur portable a été volé. S’agit-il d’une infraction ou d’une effraction ? Cette question, anodine en…

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Obligation d’entretien des panneaux solaires : que dit la réglementation actuelle ?

En France, le secteur de l’énergie solaire connaît une croissance rapide, avec plus de 60 000 nouvelles installations de panneaux solaires photovoltaïques chaque année. Cependant, une part croissante des installations solaires, estimée à environ 15%, présente un rendement inférieur à…

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Bail de location durée : quelle période choisir pour votre contrat ?

La signature d’un bail de location marque le début d’une nouvelle étape, que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur. Ce document juridique essentiel, pierre angulaire de la location immobilière, définit avec précision les droits et obligations de chaque partie, et…

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Les frais de notaire sur maison neuve expliqués en détail

Vous rêvez de devenir propriétaire d’une maison flambant neuve, un espace conçu selon vos envies, un nid douillet où créer des souvenirs impérissables. L’acquisition d’une maison neuve est un projet excitant, mais un aspect parfois perçu comme opaque mérite une…

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Location appartement à la semaine : quelles règles pour les propriétaires ?

La location d’appartements à la semaine, ou location saisonnière courte durée, connaît un essor considérable en France, attirant un nombre croissant de propriétaires séduits par le potentiel de revenus locatifs supplémentaires. Cependant, cette activité lucrative est encadrée par un ensemble…

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délai droit de préemption : comment respecter les procédures légales ?

Le droit de préemption confère à certaines entités, généralement publiques comme les communes ou l’État, la priorité d’acquérir un bien immobilier lorsqu’il est mis en vente. Cette priorité s’exerce dans le cadre de projets d’intérêt général, tels que l’aménagement urbain,…

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Don Grand-Parent Petit-Enfant : transmission patrimoniale optimisée par le biais des donations

Imaginez Marie, une grand-mère attentionnée qui a toujours rêvé d’aider son petit-fils, Thomas, à réaliser son ambition de devenir architecte de renom. Après des années de travail acharné, elle détient un patrimoine immobilier modeste qu’elle aspire à lui léguer. Toutefois,…

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Modèle compromis vente gratuit pour sécuriser vos transactions immobilières

Saviez-vous que plus de 15% des transactions immobilières en France donnent lieu à des litiges post-signature, souvent liés à un compromis de vente mal rédigé ? Ce document, également appelé promesse synallagmatique de vente, est un accord préliminaire engageant à…

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